Passer d’entreprise individuelle à société
Vous souhaitez faire évoluer votre activité, vous associer, protéger votre patrimoine ou optimiser votre situation fiscale et sociale ? Nos spécialistes vous apportent une aide personnalisée dans le Parcours passage en société, afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Ils vous accompagnent à chaque étape pour réaliser cette transformation en toute sérénité.
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Validation de vos objectifs
Validation de vos objectifs
- Protection du patrimoine personnel
- Transmission de l’entreprise individuelle
- Optimisation fiscale et sociale de votre statut
- Intégration d’un associé
- Développement de l’entreprise individuelle
- Nous étudions votre situation personnelle et professionnelle et validons avec vous le bien-fondé de vos objectifs avant d’engager la transformation.
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Étude de votre projet
de passage en société
de passage en société
Étude de votre projet de passage en société
- Évaluation de votre entreprise individuelle
- Analyse de la faisabilité de votre projet
- Évaluation des avantages/inconvénients du passage en société
- Conséquences patrimoniales, fiscales et sociales du passage en société
- Nous étudions tous les aspects de votre projet et vous délivrons un conseil objectif.
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Validation des options
Validation des options
- Orientation vers le statut juridique, fiscal, social le plus adapté
- Étude de la meilleure option : apport, cession ou location-gérance
- Étude de l’impact fiscal de la mise en société
- Détermination des modalités du passage en société
- Évaluation du coût global de l’opération
- Étapes et calendrier
- Nous étudions toutes les options juridiques, fiscales et sociales pour vous proposer un projet adapté à vos objectifs.
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Prévisionnel
Prévisionnel
- Étude des besoins et choix des financements
- Élaboration des états prévisionnels : compte de résultat, budget, plan de trésorerie
- Constitution du dossier de financement et recherche des financements
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Établissement d'un arrêté
des comptes à la date
du passage en société
des comptes à la date
du passage en société
Établissement d’un arrêté des comptes à la date du passage en société
- Arrêté des comptes annuels ou d’une situation comptable intermédiaire
- Détermination des actifs/passifs apportés
- Validation de l’évaluation de l’entreprise individuelle
- Détermination de la plus-value
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Vérifications préalables
au passage en société
au passage en société
Vérifications préalables au passage en société
- Levée des inscriptions sur le fonds
- Autorisation de la banque pour le transfert des emprunts
- Droit de préemption de la mairie sur le transfert du fonds
- Autorisation du bailleur pour le transfert du bail
- Autorisation de transfert des contrats de crédit-bail
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Accomplissement des formalités
de création de votre société
de création de votre société
Accomplissement des formalités de création de votre société
- Le cas échéant, nomination d’un commissaire aux apports
- Acte juridique d'apport, de cession ou de mise en location-gérance de votre entreprise individuelle
- Création de la société : rédaction des statuts et formalités d’immatriculation et d’enregistrement
- Le cas échéant, la rédaction d’un pacte d’associés
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Radiation de votre entreprise
individuelle
individuelle
Radiation de votre entreprise individuelle
- Information des créanciers
- Formalités de radiation
- Établissement du bilan de cessation d’activité
- Taxation éventuelle des plus-values latentes liées à l’opération de passage en société