Réforme du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :

• 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant
• 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Il peut être pris en une seule fois ou en plusieurs périodes.

Dans le 1er cas :

Il doit débuter immédiatement à la suite du congé de naissance d’une durée minimale de 3 jours prévu par le code du travail et autorisé par votre entreprise. Les 4 premiers jours de ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont assortis d’une interdiction d’emploi.

Dans le 2ème cas :

Il peut être prise de la façon suivante :

• Une première période de 4 jours assortie d’une interdiction d’emploi, qui fait immédiatement suite au congé de naissance prévu par le code du travail
• Une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Le respect de l’interdiction d’emploi sur les 4 premiers jours conditionne l’indemnisation de la ou des période(s) suivante(s).

Pour en savoir plus, consultez notre note d’information « Réforme du congé paternité et d’accueil de l’enfant ».

Le service PAIE – SOCIAL reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches.