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La lettre des Associations février-mars 2021
En ce début d'année, deux lois impactent l'actualité associative. Ou, pour être plus précis, une loi et une proposition de loi.
Comment traiter la CSG non déductible lorsque les cotisations sociales du gérant majoritaire sont prises en charge par la société soumise à l’IS?
La prise en charge des cotisations sociales personnelles du gérant majoritaire par une SARL passible de l'impôt sur les sociétés constitue un élément de la rémunération imposable du dirigeant.
Comment calculer le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires en présence de secteurs d’activité distincts?
L’assujettissement de la taxe sur les salaires dépend de la situation de la société vis-à-vis de la TVA.
Achat par un assujetti d’un véhicule automobile dans un autre état membre de l’Union européenne: quel régime de TVA?
Le régime TVA des achats de véhicules automobiles par des assujettis dans un autre Etat de l’Union Européenne diffère selon que l’on est en présence d’un véhicule neuf ou d’occasion.
A quoi sert la ligne 3B de la déclaration de TVA CA3?
Outre les dispositifs d'autoliquidation prévus par la directive 2006/112/CE en matière de livraisons de biens et de prestations de services intracommunautaires, la législation interne française prévoit un dispositif général d’autoliquidation de la TVA qui est codifié à l'article 283-1 du CGI.
Exerçant votre activité dans le cadre d’une EIRL, pouvez-vous déduire des indemnités kilométriques pour l’utilisation de votre véhicule personnel?
La réponse dépend du régime d'imposition de votre EIRL.