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Dénomination ou raison sociale : CTN France
Adresse Siège social : SYNERGIE PARK
2 RUE LOUIS NEEL
59260 LEZENNES
Capital social : 266 550,00 €
Numéro de téléphone : 03 59 30 03 00
E-mail : contact@ctn-france.fr
Siren : 886680784
Site : www.ctn-france.fr
Création, développement, illustration
AGENCE CIRCOMPLEXE 8 rue du Delta 75009 PARIS
3OCTETS 20/22, villa Deshayes – 75014 Paris
Hébergement et ingénierie internet
Développement : 3OCTETS 20/22, villa Deshayes – 75014 Paris
Hébergement : Société ONLINE, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – http://www.online.net/
Propriété intellectuelle
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Liens vers d’autres sites
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Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données personnelles (ci-après « la Politique ») est applicable au site géré par CTN France, disponible à l’adresse : www.ctn-france.fr
Lors de votre navigation et dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, XXXX réalise des Traitements de Données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés » modifiée).
Pour l’interprétation des notions liées à la protection des Données personnelles figurant dans la Politique, nous vous invitions à consulter les définitions ci-dessous.
Définitions importantes
- Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion).
- Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données, (…).
- Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements.
- Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions.
Quel est le rôle de CTN France ?
Selon vos actions sur le Site (navigation, utilisation des services), CTN France va collecter et utiliser des Données personnelles vous concernant en tant que Responsable du traitement. CTN France traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles qu’exposées ci-dessous.
Quelle est l’utilisation de mes données personnelles par CTN France ?
Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par CTN France sur vos Données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD.
Finalité du traitement des Données personnelles | Base légale du traitement | Données personnelles traitées | Destinataires des Données personnelles | Durée de conservation des Données personnelles |
Administration du Site (gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du Site) | Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de CTN France : gestion du Site] | Données de connexion : adresse Ip, date et heures de connexion. | Destinataires internes : personnel habilité de CTN France Destinataires externes : Hébergement du site | Données conservées pendant 6 mois – effacement à l’issue de ce délai |
Gestion du formulaire CONTACT | Article 6-1(f) du RGPD – poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de CTN France : répondre à votre demande] | Données d’identification : Nom, Prénom, fonction Coordonnées : adresse mail, téléphone Message A compléter et adapter
| Destinataires internes : personnel habilité de CTN France Destinataires externes : Hébergement du site | Données conservées pendant 12 mois – effacement à l’issue de ce délai |
Gestion des candidatures déposées sur le site | Art. 6-1(b) du RGPD : exécution de mesures précontractuelles | Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance Coordonnées : adresse mail, N° téléphone, adresse postale Situation professionnelle : CV, candidature | Destinataires internes : personnel habilité de CTN France (directions métier concernées) Destinataires externes : Hébergement du site | Données conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat – effacement à l’issue de ce délai
|
Gestion des droits RGPD des utilisateurs du Site | Article 6-1(c) du RGPD : Respect d’une obligation légale (art. 15 et suivants du RGPD) | Données d’identification : Nom, prénom Coordonnées : adresse mail Droit concerné Suivi de la demande (Date de réception/réponse)
| Destinataires internes : personnel habilité de CTN France
| Pour l’ensemble des droits (hors droit d’opposition) : Données conservées pendant 1 an (prescription pénale) – Effacement à l’issue de ce délai Pour le droit d’opposition : Données conservées pendant 6 ans (prescription pénale) – Effacement à l’issue de ce délai |
Réalisation de statistiques agrégées | Article 6-1(f) du RGPD : poursuite d’intérêts légitimes, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées [Intérêt légitime de CTN France : mesurer la fréquentation du site et des services à partir d’indicateurs globaux] | Données agrégées (anonymes)
| Destinataires internes : personnel habilité de CTN France Destinataires externes : | Données conservées pendant 13 mois – effacement des données à l’issue de ce délai |
CONFIDENTALITE ET PARTAGE DE VOS DONNEES
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Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles (articles 15 à 17 du RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) ;
- droit de définir des directives permettant l’accès à vos Données personnelles en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée).
Pour les traitements ayant pour base légale la poursuite d’intérêts légitimes par CTN France, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles@ctn-france.fr en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.
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